PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de manière exclusive entre Madame Mélina HAMADACHE, Coach sportif, Entreprise Individuelle dont le siège social est situé 2 rue du Colonel Robert Guillaud – 69530 Brignais, dont le numéro de SIRET est le suivant 524 752 490 00044,

Et

Toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.melinacoachsportif.com ci-après dénommée, le « CLIENT ».

Le CLIENT est défini comme toute personne physique capable majeure ou ayant plus de 16 ans avec l’accord de ses responsables légaux, agissant à des fins personnelles et privées qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Contact : melinacoachsportif@gmail.com

Identification du directeur de la publication : Madame Mélina HAMADACHE

Identification de la société́ hébergeant ce site : OVH 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

Article 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à̀ définir les relations contractuelles entre Madame Mélina HAMADACHE et le CLIENT, applicables à tout achat effectué sur le site www.melinacoachsportif.com.

L’Utilisation du Site et des PRODUITS ET/OU SERVICES achetés est strictement réservée à un usage privé et personnel.

Les équipements permettant l’accès au Site et à l’Application sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de connexion induits par l’utilisation.

Le site www.melinacoachsportif.com met en garde le CLIENT sur la nécessité de disposer d’une connexion internet sécurisée, permettant l’accès aux contenus depuis le support de son choix (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Les présentes conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Madame Mélina HAMADACHE.

Le CLIENT reconnait être informé de ce que les présentes Conditions Générales de Vente ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées, et engagent sa responsabilité́ dès lors qu’il a créé et validé sa commande en ligne.

Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Madame Mélina HAMADACHE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.

L’accès aux PRODUITS ET/OU SERVICES via le site www.melinacoachsportif.com implique une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le CLIENT, qui reconnait en avoir une parfaite connaissance lors de tout achat et/ou commande.

Si l’Utilisateur n’approuve pas pleinement les présentes Conditions Générales de Vente, ce dernier n’est pas autorisé à utiliser le site www.melinacoachsportif.com 

L’UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES Conditions Générales de Vente DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET ACCEPTER PLEINEMENT ET SANS RÉSERVE LES OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT. L’UTILISATION DU site www.melinacoachsportif.com  IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESTRICTION NI RÉSERVE DES Conditions GÉnÉrales de Vente.

Article 2 – SERVICES PROPOSÉS PAR Madame MÉlina HAMADACHE

Madame Mélina HAMADACHE propose via le site www.melinacoachsportif.com la réservation, l’accès et/ou l’acquisition de différents PRODUITS ET/OU SERVICES, par commande avec obligation de paiement :

• Consulting « rendez-vous Bilan & Suivi » (téléphonique ou Visio) – durée 30 minutes.
• Coaching sportif personnalisé (présentiel ou Visio) – durée 60 minutes.
• Programme d’entrainement sportif personnalisé comportant des fiches explicatives illustrées, livré sous forme de contenu digital après entretien téléphonique.
• Programmes d’entrainement sportif spécifiques : « perdre du poids », « me raffermir », « réduire mon stress » ; comportant des fiches explicatives illustrées, livrées sous forme de contenu digital.

Les PRODUITS ET/OU SERVICES sont proposés à la vente au sein et hors de l’Union européenne.

Pour les PRODUITS ET/OU SERVICES :

• Consulting « rendez-vous Bilan & Suivi » (téléphonique ou Visio) – durée 30 minutes.
• Coaching sportif personnalisé (présentiel ou Visio) – durée 60 minutes.

Madame Mélina HAMADACHE s’engage à contacter le CLIENT après validation de la commande dans un délai de 14 jours.

Il appartient au CLIENT de se rendre disponible, téléphoniquement et/ou physiquement, sur au moins 3 jours et créneaux horaires différents, pendant les jours ouvrables de 8h à 20h, afin de pouvoir réaliser le SERVICE commandé.

Le SERVICE commandé sera réalisé par Madame Mélina HAMADACHE au plus tard dans un délai de 4 semaines à compter de la validation de la commande.

Si après validation de la commande le CLIENT ne donne pas suite ou ne s’est pas rendu disponible dans ce délai de 4 semaines, alors le SERVICE commandé n’est plus valable et le CLIENT perd tout droit de réclamation et/ou de remboursement ou d’avoir.

Tout rendez-vous programmé (présentiel, appel téléphonique ou visioconférence), tel que le rendez-vous Bilan&Suivi ou la séance de coaching personnalisé, non-décommandé par le CLIENT au moins 48h à l’avance est perdu et ne donne lieu à aucun droit de réclamation et/ou de remboursement ou d’avoir.

Pour les PRODUITS ET/OU SERVICES :

• Programme d’entrainement sportif personnalisé comportant des fiches explicatives illustrées, livré sous forme de contenu digital.

Madame Mélina HAMADACHE s’engage à contacter le CLIENT après validation de la commande dans un délai de 14 jours.

Il appartient au CLIENT de se rendre disponible téléphoniquement pour cet entretien, sur au moins 3 jours et créneaux horaires différents, pendant les jours ouvrables de 8h à 20h.

Après l’entretien téléphonique préalable à la réalisation du programme, Madame Mélina HAMADACHE s’engage à délivrer un programme d’entraînement personnalisé au CLIENT dans un délai de 14 jours. Ce programme est établi pour 4 semaines à compter de la date d’envoi du programme.

Si après validation de la commande le CLIENT ne donne pas suite ou ne s’est pas rendu disponible dans un délai de 14 jours, alors le SERVICE commandé n’est plus valable et le CLIENT perd tout droit de réclamation et/ou de remboursement ou d’avoir.

Tout entretien téléphonique préalable à la réalisation du programme, non-décommandé par le CLIENT au moins 48h à l’avance, ne sera reporté qu’une seule et unique fois. Si le CLIENT annule une deuxième fois l’entretien téléphonique moins de 48h avant le rendez-vous, il n’y aura pas d’autre report de rendez-vous téléphonique. Deux annulations tardives entraînent l’annulation du programme d’entraînement et le CLIENT perd tout droit de réclamation et/ou de remboursement ou d’avoir.

Concernant le suivi à distance, il est actif pendant la durée du programme de 4 semaines. Les questions et remarques peuvent être adressées par mail ou par message via Messenger du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Les messages sont traités sous 48h sauf s’ils sont en dehors des jours et heures indiqués.

Pour les PRODUITS ET/OU SERVICES :

• Programmes d’entrainement sportif spécifiques : « perdre du poids », « me raffermir », « réduire mon stress » ; comportant des fiches explicatives illustrées, livrées sous forme de contenu digital.

Le produit étant délivré automatiquement et immédiatement après la validation de la commande, le CLIENT renonce expressément à tout droit de rétractation, réclamation et remboursement ou avoir (Article 8 des présentes).

Article 3 – AVERTISSEMENT RELATIF À l’ensemble des activitÉs de coaching sportif

Le site www.melinacoachsportif.com  est exclusivement réservé aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant aucune contre-indication à la pratique sportive, et notamment aux exercices proposés dans le cadre de l’ensemble des activités de coaching sportif proposées par le site : consulting, conseil, coaching sportif personnalisé, programme d’entraînement personnalisé, programme d’entraînement spécifiques (« perdre du poids », « me raffermir », « réduire mon stress »), etc…

Dans ce contexte, le CLIENT s’engage, préalablement à toute validation de commande, à s’être assuré de son aptitude physique à pratiquer une activité physique et de son aptitude à suivre les programmes d’entraînement sportif proposés par le site www.melinacoachsportif.com.

Ce dernier s’engage à avoir préalablement procédé à une visite médicale ayant pour but la délivrance d’un certificat médical ne faisant état d’aucune contre-indication quant à la pratique d’une activité physique et ce notamment compte tenu de son état de grossesse, le cas échéant.

Il est expressément accepté par le CLIENT, que :

• toute pratique sportive régulière suppose un suivi médical ;
• les programmes d’entrainement sportif (programme personnalisé et programmes spécifiques) sont à̀ usage des seules personnes majeures et présentant les aptitudes requises pour les réaliser, suivant avis médical préalable ;
• le CLIENT ayant fait l’acquisition de ces PRODUITS ET/OU SERVICES s’engage expressément à obtenir la validation préalable d’un médecin quant à̀ son aptitude à̀ réaliser les exercices présentés dans les contenus susmentionnés ;
• les programmes susmentionnés sont destinés à̀ être exécutés avec ou sans matériel, au domicile du CLIENT dans un espace adapté et sécurisé, ou dans tout autre environnement dont l’espace d’entraînement devra être adapté et sécurisé (club de gym, outdoor, etc…).

• les séances d’entraînement se réalisent avec une tenue de sport adaptée à la pratique sportive. Une serviette pour s’éponger et une bouteille d’eau sont conseillées.
• les bijoux (bagues, colliers, bracelets, boucles d’oreilles, …) sont à retirer avant chaque séance. En cas de détérioration, Madame Mélina HAMADACHE ne pourra être tenue pour responsable.
• afin de préserver la sécurité du CLIENT lors de la réalisation des exercices et/ou de l’utilisation de matériel de Fitness en général, il est recommandé d’attacher les cheveux longs.

Pour les PRODUITS ET/OU SERVICES :

• Consulting « rendez-vous Bilan & Suivi » (téléphonique ou Visio) – durée 30 minutes.
• Coaching sportif personnalisé (présentiel ou Visio) – durée 60 minutes.
• Programme d’entrainement sportif personnalisé comportant des fiches explicatives illustrées, livré sous forme de contenu digital après entretien téléphonique.
• Programmes d’entrainement sportif spécifiques : « perdre du poids », « me raffermir », « réduire mon stress » ; comportant des fiches explicatives illustrées, livrées sous forme de contenu digital.

Le CLIENT certifie transmettre des renseignements exacts concernant son état de santé, dans le formulaire de renseignement envoyé après validation de sa commande, et nécessaire au bon déroulement et/ou à la bonne utilisation DES PRODUITS ET/OU SERVICES. Le CLIENT s’engage également à aviser immédiatement Madame Mélina HAMADACHE de tout changement de son état de santé pouvant faire obstacle à sa bonne pratique sportive. À défaut de certificat médical, le CLIENT décharge Madame Mélina HAMADACHE de toute responsabilité en cas d’incident survenant pendant ou après la réalisation d’un des PRODUITS ET/OU SERVICES susmentionnés.

Madame Mélina HAMADACHE décline toute responsabilité́ quant aux éventuels dommages causés ou susceptibles d’être causés par la mauvaise exécution des contenus accessibles sur le site www.melinacoachsportif.com

L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le CLIENT au moment de la validation de sa commande ont valeur de décharge de responsabilité du CLIENT vis-à-vis de Madame Mélina HAMADACHE et du site www.melinacoachsportif.com.

Le CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION DES INFORMATIONS, DU CONTENU, DES PROGRAMMES ET DES SERVICES PROPOSÉS PAR LE SITE www.melinacoachsportif.com

Article 4 – ÉTAPES DE LA CONCLUSION DU CONTRAT lors de l’achat d’un produit ou service

1. 1. 1. Le CLIENT choisit le ou les PRODUITS ET/OU SERVICES.
      2. La commande des PRODUITS ET/OU SERVICES est récapitulée, le CLIENT doit alors remplir les détails de facturation comportant son nom, prénom, nom de l’entreprise (facultatif), adresse postale, téléphone, et adresse électronique valide. Le CLIENT peut également en profiter pour s’inscrire sur le site et choisir un mot de passe. Avant le paiement, il devra accepter le contrat, et prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, les accepter préalablement à la validation de toute commande en cochant la case prévue à̀ cet effet, puis valider la commande.

1. 1. 1. Le CLIENT rempli alors de manière sécurisé le paiement de sa commande par CB, et est ensuite redirigé sur le site sécurisé́ de l’établissement bancaire partenaire du site www.melinacoachsportif.com, pour valider le règlement de la commande dans les champs prévus à cet effet.
      2. En cliquant sur « Commander », le CLIENT valide la commande.
      3. Une fois le règlement effectué, le CLIENT est redirigé sur le site www.melinacoachsportif.com.
      4. La prise en compte de la commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail génèré automatiquement par le site www.melinacoachsportif.com à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte CLIENT, dans lequel sera récapitulé́ l’ensemble de la commande.

Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre Madame Mélina HAMADACHE et le CLIENT.

La commande vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site.

Tout achat de service validé par le CLIENT selon la procédure dite du « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les hypothèses limitativement prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente au titre du droit d’annulation ou de rétractation (Article 8 des présentes).

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification, et à la protection de l’intégralité́ des messages, constitue une signature électronique.

Ladite signature électronique revêt entre les parties la valeur d’une signature manuscrite.

Madame Mélina HAMADACHE se réserve le droit de procéder à l’annulation de toute commande en cas d’incident de paiement et/ou de fraude ou tentative de fraude quant à l’utilisation du site www.melinacoachsportif.com.

Article 5 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le CLIENT s’engage à fournir à Madame Mélina HAMADACHE des informations valides et exactes notamment quant à ses nom, prénom, coordonnées téléphoniques, électroniques et postales.

Le CLIENT est responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées, comme de l’exécution de l’ensemble des obligations souscrites en utilisant les PRODUITS ET/OU SERVICES du site www.melinacoachsportif.com.

Le CLIENT dégage Madame Mélina HAMADACHE de toutes responsabilités civiles qu’elle pourrait encourir du fait des modalités de paiement.

En outre, le CLIENT atteste de ce qu’il :

• est le titulaire des moyens de paiement utilisés pour l’achat des PRODUITS ET/OU SERVICES sur le site www.melinacoachsportif.com et/ou détient toutes les autorisations légales et réglementaires requises aux fins d’utilisation de ces derniers si les PRODUITS ET/OU SERVICES sont acquis au nom et pour le compte d’une personne morale,
• a l’âge légal requis et la capacité́ juridique pour pouvoir effectuer des achats sur le site www.melinacoachsportif.com.

Article 6 – TARIFS – TVA APPLICABLE

Les tarifs figurant sur le site www.melinacoachsportif.com sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant donc le taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.

Les tarifs apparaissant sur tout site internet autre que www.melinacoachsportif.com n’ont aucune légitimité́ lors de la commande de PRODUITS ET/OU SERVICES par le CLIENT sur le site www.melinacoachsportif.com.

Madame Mélina HAMADACHE peut modifier le prix des PRODUITS ET/OU SERVICES à tout moment sans devoir respecter de préavis ; tout changement du taux de TVA sera directement répercuté́ sur le prix des PRODUITS ET/OU SERVICES.

Article 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est effectué́ en ligne suite à la validation de la commande que précède l’acceptation expresse des présentes par le CLIENT.

Seul le paiement par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard) est accepté.

Les paiements sont réalisés via le système sécurisé́ « SSL » qui utilise un protocole de cryptage des informations transmises et de la validation de la commande par carte bancaire.

Aucun tiers ne saurait donc prendre connaissance desdites informations au cours du transport sur le réseau.

Article 8 – RENONCIATION AU DROIT DE RETRACTATION

Les PRODUITS suivants :

1. 1. 1. programme d’entraînement sportif personnalisé.
      2. programmes d’entraînement sportif spécifiques (« perdre du poids », « me raffermir », « réduire mon stress »).

Sont livrés au CLIENT par transfert de contenu digital et directement téléchargeable au format PDF après validation de la commande et du paiement selon le processus décrit à l’article 4 supra.

Les SERVICES suivants :

1. 1. 1. Consulting et rendez-vous conseil (téléphonique ou Visio).
      2. Coaching sportif personnalisé (présentiel ou Visio).

Déclenchent dès la validation de la commande, la préparation, l’organisation et/ou la réalisation des SERVICES commandés.

Il est expressément accepté par le CLIENT préalablement à la validation de la commande que l’acquisition des PRODUITS ET/OU SERVICES susmentionnés implique soit la fourniture d’un contenu numérique indépendant de tout support matériel avant l’expiration du délai de rétractation, soit la préparation, l’organisation et/ou la réalisation des SERVICES avant l’expiration du délai de rétractation.

Ainsi et dans l’hypothèse de la validation d’une commande ayant pour objet l’accès et/ou l’acquisition des PRODUITS ET/OU SERVICES susmentionnés, le CLIENT renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation relativement à ladite commande.

Article 9 – FORCE MAJEURE

Madame Mélina HAMADACHE ne pourra être considérée comme responsable lorsque le défaut d’exécution de ses obligations contractuelles a pour origine la force majeure.

En cas de force majeure, le CLIENT ne pourra solliciter aucune indemnisation ni remboursement ce qu’il accepte expressément.

Article 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété́ des PRODUITS ET/OU SERVICES délivres est suspendu jusqu’au paiement intégral et complet du prix de ces derniers.

En revanche, les risques sont transférés au CLIENT à partir de la mise à disposition des PRODUITS ET/OU SERVICES matérialisée par la date de livraison physique (consulting, rendez-vous conseil ou réalisation de séance de coaching sportif personnalisé) ou via chargement des contenus digitaux (programme sportif personnalisé et programmes sportifs spécifiques « perdre du poids », « me raffermir », « réduire mon stress ») par le CLIENT.

Article 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.melinacoachsportif.com et tous ses éléments, à savoir les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, recettes, œuvres, images, photographies, vidéos et tous autres éléments graphiques ou visuels reproduits ou représentés sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la Propriété Intellectuelle pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, personnel et non commercial sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée.

Le contenu du site www.melinacoachsportif.com, ainsi que les marques, logos, enseignes, métadonnées et autres signes distinctifs attachés aux contenus digitaux diffusés sur ledit site et/ou sous le nom Mélina HAMADACHE demeurent la propriété́ exclusive de Madame Mélina HAMADACHE.

Toute utilisation frauduleuse, reproduction ou représentation, totale ou partielle du site www.melinacoachsportif.com et de ses contenus est strictement interdite.

Article 12 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations bancaires relatives au CLIENT ne sont à aucun moment en la possession Madame Mélina HAMADACHE. Les transactions de paiement sont traitées en leur intégralité par la société STRIPE.

Conformément aux dispositifs légaux et réglementaires susmentionnés, le CLIENT dispose à tout moment, des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles, ainsi que de limitation du traitement s’agissant desdites données le concernant.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.melinacoachsportif.com répond aux exigences légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale desdites données.

Article 13 – PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Madame Mélina HAMADACHE archivera les bons de commandes et les factures sur un support durable constituant une copie fiable conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil.

Les registres informatises de Madame Mélina HAMADACHE seront considérés par les parties à la transaction, comme preuve des communications, commandes, paiement et contrat intervenus entre les parties.

Article 14 – NULLITÉ PARTIELLE

Dans l’hypothèse où une clause des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle par une juridiction compétente, cette nullité́ n’affectera en aucun cas la validité́ de toutes les autres clauses, lesquelles resteront en vigueur et devront être appliquées comme si la convention avait été́ conclue sans la clause invalidée.

Article 15 – RÉCLAMATIONS – DROIT APPLICABLE – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Le CLIENT devra au préalable présenter des réclamations auprès de Madame Mélina HAMADACHE afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions de l’article L. 211-3 du Code de la consommation, le CLIENT est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation des litiges de la consommation dans les conditions prévues aux articles R.612-1 et suivants dudit Code.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Tous les litiges afférents à la conclusion, à l’interprétation, à l’exécution et à la rupture des présentes ressortiront aux Tribunaux français compétents.